Conditions de vente

SOMMAIRE

1. Réservation de location de voiture
2. Conditions de location
3. Les tarifs
4. Assurances et déclaration de sinistre
5. Prolongation de la location
6. Conditions d'annulation
7. Réclamations

Avant Propos

Les sites Internet « Voiture à Cuba » et « Cuba Autrement » appartiennent à la société Caraibes Autrement LTD, société enregistrée au BVI (British Virgen Island) depuis 2000, représentée en France par Destino World SARL, 38 rue de Berri, 75008 Paris. Caraïbes Autrement est installé à La Havane depuis 1995 et assure la production de produits touristiques de nombreuses agences de voyages en Europe. Caraïbes Autrement maintient des relations privilégiées avec le Ministère du Tourisme cubain (MinTur) et l'ensemble des loueurs de voitures, tous cubains, et tous rattachés au MinTur. Etant sur place, Caraïbes Autrement effectue l'ensembles des opérations garantissant la location de voiture, incluant la vente et le paiement sur le Web, la réservation direct au fournisseur, l'accueil du client à Cuba et les conseils et l'assistance nécessaires durant son séjour. Selon les réglementations du MinTur de Cuba, Caraïbes Autrement est enregistré à la Chambre de Commerce de La Havane, à travers la SA GAVIOTA TOURS, du Ministère des Forces Armées Cubaines, dont elle dépend juridiquement sur le territoire cubain. A ce titre, Caraïbes Autrement bénéficie du contrat d'assurance « responsabilité civile » de GaviotaTours auprès de la compagnie ESICUBA Nº de police 88/7997 assurant nos clients pour un montant de 5.000.000 CUC selon les conditions du contrat (rèf : contrat), et couvrant les risques en Installation hôtelières, Installation gastronomiques et transports terrestres. Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances complémentaires. Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées directement auprès des compagnies concernées. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l'intégralité des conditions d'assurance.

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1 - Réservation de location de voiture

Pour effectuer une réservation de location de voitures le client doit transmettre les informations suivantes :

• le lieu de prise en charge du véhicule
• l'heure et la date de début de la location
• la catégorie du véhicule loué
• le nom et prénom du conducteur (porteur d'une carte de crédit internationale à son nom)
• le nombre de personne par location de voiture
• l'adresse Email du client
• le N° de vol d'entrée sur le territoire cubain

Dans le cas de lieux différents entre la prise et la restitution de véhicule, le client devra payer des frais d'abandon (Dropp Off) qui seront précisés lors de la confirmation de la réservation. Ces frais seront à régler sur place directement au fournisseur dans la monnaie du pays, le CUC.

Lors de la réservation, trois possibilités « d'état » peuvent apparaître : Indisponible, En attente, Disponible. La fonction « disponibilité » vous permet de connaître les jours libres de location par véhicule, permettant d'avoir accès à la confirmation « En ligne » de votre location.

Disponible:

confirmation « en ligne » de votre location. Dans ce cas, après votre paiement par Carte de Crédit, notre collaboratrice à La Havane vous enverra confirmation de votre réservation, ainsi que le bon d'échange correspondant. Il vous permettra de faire valoir votre location une fois sur place à Cuba. Notre bureau de La Havane se tient à votre disposition lors de votre séjour pour toutes informations supplémentaires.

En Attente:

Sous réserve de confirmation de notre collaboratrice à La Havane. Elle prendra contact directement avec vous pour vous assister dans votre location et confirmer le service qui conviendra, selon les possibilités du moment.

Indisponible:

Voiture non disponible aux dates demandées. Un contact avec notre collaboratrice à La Havane vous permettra de trouver une autre possibilité pour votre location.

Caraïbes Autrement adresse une facture pour toute réservation confirmée, et payée. En cas de quelconque défaut de paiement qui ne permettrait pas le bon encaissement de la somme due par le client, Caraïbes Autrement est en droit d'annuler la réservation auprès du prestataire sans préavis et sans aucun dédommagement.

Il est particulièrement précisé que le véhicule loué ne pourra vous être remis que sur présentation du bon de location et de votre permis de conduire. Cette location est personnelle, non transmissible et conclue pour une durée déterminée définie à l'avance.

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2 - Conditions de location

Le client ainsi que les conducteurs autorisés par le loueur et désignés lors de la réservation sont tenus de présenter au loueur un passeport en cours de validité ainsi qu'un permis de conduire en cours de validité.

L'âge minimum requis est de 21 ans.

Les conducteurs supplémentaires doivent impérativement être mentionnés sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule de location. Ils devront présenter également leur passeport et permis de conduire en cours de validité.

Le client et les conducteurs autorisés sont responsables envers le loueur de l'exécution intégrale des présentes conditions et de celles indiquées sur le bon de location.

Le client doit disposer pour réceptionner son véhicule auprès du loueur :

• d'un permis de conduire valide (l'original doit être présenté, les photocopies ne sont pas acceptées)
• d'un passeport en cours de validité valide (l'original doit être présenté, les photocopies ne sont pas acceptées)
• d'une carte de crédit (uniquement avec les chiffres en relief) Visa ou MasterCard

En cas de non présentation de ces pièces au loueur lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier se réserve le droit de ne pas effectuer la location. Dans ce cas, Caraïbes Autrement se dégage de toute responsabilité et n'accordera aucune indemnité. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation du client auprès du loueur, quelqu'en soit les raisons.

Le client locataire et les conducteurs autorisés répondent envers le loueur des présentes conditions de location et deviennent entièrement responsables du véhicule dès sa prise en charge. Dans le cas où le client locataire ne respecterait pas ces conditions de location, le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location et de refuser de mettre le véhicule à disposition sans que lui ou Caraïbes Autrement ne soient tenus au remboursement de la location et / ou au versement d'une quelconque indemnité.

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3 - Les tarifs

Les prestations sont payables d'avance lors de la réservation, soit par notre système de paiement sécurisé en ligne, soit par Email, auprès de notre collaboratrice à La Havane qui proposera le paiement par virement ou chèque bancaire en France.

Caraïbes Autrement actualise régulièrement ses tarifs et peut modifier ses prix sans préavis. Le prix des prestations applicable est celui lors de la réservation et qui apparaît sur la facture. Dès lors que le paiement a été effectué, le prix de la location de véhicule est ferme et garanti et ne sera plus modifiable même en fonction de la fluctuation du cours des devises. De même, après paiement intégral de sa location, le client locataire ne pourra demander de modification du prix payé en cas d'offres promotionnelles, après le dit paiement du client.

Il appartient au client d'apprécier, avant son départ, si le prix des prestations proposées et précisées sur la facture lui convient. Aucune contestation concernant le prix de la location de véhicule ne pourra être prise en considération au retour du client. Nos prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires. En conséquence, ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à ce sujet.

Les prix sont fixés par tranche de 24 heures et comprennent :

• Un forfait pour nombre de jours en kilométrage illimité.

Les prix ne comprennent pas :

• les assurances obligatoires : tiers / responsabilité civile ; accident (CDW« Collision Damage Waiver ») et vol (« thieft protection ») avec franchise
• les assurances complémentaires : accident et vol sans franchise (super CDW)
• le carburant
• les options (siège bébé...) à mentionner au moment de la réservation
• les taxes aéroports
• les frais d'abandon pour un véhicule pris dans une ville et rendu dans une ville différente
• la caution à verser par carte bancaire internationale au nom du conducteur principal
• les dépassements d'horaire entraînant la facturation d'un jour supplémentaire par le loueur
• le montant de la franchise débité par le loueur en cas d'accident ou de dommages au véhicule

Ces différentes prestations doivent être réglées directement auprès du loueur dans la monnaie locale, le CUC.

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4- Assurances et déclaration de sinistre

Les locations n'incluent aucune assurance. Celle-ci devra donc être réglée directement au loueur lors de la prise du véhicule, soit en espèces, soit par carte bancaire. Tout accident, dommage ou vol subit par le véhicule loué doit être déclaré dans un délai de 2 jours ouvrables directement au loueur. Une déclaration de la police locale devra être présentée lors de la déclaration, pour faire valoir l'assurance.

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5- Prolongation de la location

Le client locataire doit demander, au moins 48 heures à l'avance, au loueur la prolongation de la location du véhicule accompagnée du versement de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.

Cependant, le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le client locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.

La prolongation est contractée directement auprès du loueur. Aussi, le prix de celle-ci est soumis aux tarifs publics en vigueur appliqués par le loueur.

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6- Conditions d'annulation

Une annulation 72 heures avant la prise du véhicule entraîne des frais équivalent à un jour de location du véhicule. Selon la saison touristique, ces conditions sont négociables, directement en contactant notre collaboratrice à La Havane.

En cas de non présentation au rendez-vous fixé pour la prise en charge du véhicule, ou non présentation du bon de location ou du permis de conduire ; ou d'une carte internationale, des frais équivalent à 100% du montant de la location seront facturés.

Attention : en cas de prise en charge du véhicule à l'aéroport, nous vous rappelons qu'aucun remboursement ne sera effectué si vous n'avez pu prendre en charge le véhicule suite à une erreur de votre part portant sur les informations transmises notamment sur le numéro de vol, l'horaire de vol, ou le nom de l'aéroport, ou en cas d'annulation du vol par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons vivement de vous retourner contre la compagnie aérienne.

Par ailleurs, seules les prestations souscrites et rappelées sur le bon de location de Caraïbes Autrement peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement. Les prestations que vous souscrivez sur place avec le loueur ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de remboursement ou de contestation auprès de Caraïbes Autrement.

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7- Réclamations

Toute réclamation doit être formulée sur place, avant de quitter le territoire cubain, par écrit, à notre bureau de La Havane, Lonja del Comercio Habana Vieja. Possibilité de téléphoner à notre assistance 24H/24 (05 280 11 18) dans le cas d'un départ imminent du pays, puis transmission par Email de cette plainte, mentionnant notamment le nom de l'assistant de Caraïbes Autrement ayant reçu cette notification par téléphone à Cuba.

La demande doit être accompagnée d'un dossier complet comprenant notamment le courrier précisant l'objet de la réclamation, la copie du bon de commande, la copie du contrat de location, et de tout autre document remis sur place.

Si vous décidez d'écourter votre location, les jours de location non utilisés ne seront pas remboursés.

Les données sur support informatique ou électronique conservées par Caraïbes Autrement constituent des preuves recevables et opposables avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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